Au stade où en est le processus de restructuration, il n'est pas encore possible de mesurer les implications sociales des changements qui se profilent. Les appels d'offre et cahiers des charges associés sont en cours de rédaction, et les industriels se préparent à y répondre. Ce que l'on sait en revanche, c'est ce que seront les futurs contrats et les regroupements d'activité, qui devront répondre à des objectifs très clairs.
S'il fallait définir, en un mot, le concept de cette restructuration, ce serait : "harmonisation". Harmonisation du fonctionnement des donneurs d'ordre, harmonisation des spécifications techniques des contrats, harmonisation des choix industriels. "Dans l'organisation précédente, chaque donneur d'ordre passait ses contrats de son côté, avec ses propres spécifications techniques, ses propres durées de contrats," explique Jean-Louis Marcé, Directeur du Cnes/CSG. "Par exemple, alors que les contrats de prestations industrielles du Cnes, les CPI, étaient signés pour une durée de 6 ans, les contrats de maintenance et d'exploitation d'Arianespace, les MEX, étaient signés pour un an et reconductibles chaque année. Dans la nouvelle organisation, les donneurs d'ordre continueront d'appliquer leurs propres règles de fonctionnement et d'achats mais d'une façon harmonisée, utilisant les mêmes spécifications techniques. Chaque donneur d'ordre passera ses contrats en direct pour ses prestations, le Cnes n'assurant plus d'interface . Néanmoins, pour un même type d'activité sur l'ensemble de la Base, un seul groupement industriel sera choisi, qu'il exécute une prestation pour le compte ou du Cnes ou d'Arianespace. De plus, les industriels seront consultés d'une façon commune et simultanée par tous les donneurs d'ordre, afin d'obtenir la meilleure synergie possible."
Cette recherche de synergie doit en effet permettre de répondre aux objectifs de la restructuration qui sont de :
- Diminuer le coût global des activités opérationnelles, de maintenance et d'exploitation de la base spatiale,
- Proposer un mode de financement plus efficace,
- Obtenir une meilleure redistribution des retours géographiques.

La réduction de coût demandée, de près de 20 % du coût global de maintenance et d'exploitation, doit notamment permettre à Arianespace de proposer des prix de lancements compatibles avec ceux du marché commercial. Cela doit également permettre d'alléger la contribution des Etats membres de l'Esa, de façon à ce que les économies réalisées soient investies dans de nouveaux programmes qui seront, par la suite, lancés sur Ariane ou tout autre lanceur commercialisé par Arianespace.
Pour information, le volume total des dépenses du CSG en 2004 s'élève à quelques 192 millions d'euros.

Cinq grands Corps de Métiers
Dès lors, les concepts de base définis par les donneurs d'ordre pour atteindre ces objectifs doivent répondre à une certaine logique industrielle. En parallèle à l'effort d'harmonisation consenti par les donneurs d'ordre pour réduire les intermédiaires, une homogénéisation des industriels a également été recherchée. Comme le rappelle Jean-Louis Marcé : "aujourd'hui, les prestations industrielles sur la Base sont organisées autour de 12 (n'y en a-t-il pas 14, les N°13 et 14 sont ceux de CG/COM) contrats industriels avec le Cnes (CPI), sans compter quelques petits marchés secondaires, et 6 contrats avec Arianespace (MEX) ainsi que 2 contrats de support opérationnel et de support industriel passés entre le Cnes et Arianespace. Les autres donneurs d'ordre ayant également chacun un contrat de support industriel avec le Cnes." La recherche de logique industrielle et de cohérence technique a conduit les donneurs d'ordre à regrouper les activités couvertes par les prestations industrielles en 5 grands corps de métier, auxquels s'ajoute une activité transverse de bureau d'étude. Ces regroupements doivent notamment permettre de réduire au maximum le nombre de contrats et d'augmenter les synergies en diminuant les frais contractuels. Ainsi, 5 groupements industriels (plus les bureaux d'études) remplacent les 18 groupements précédents.

Encadré
Corps de métiers retenus
Les prestations globales soumises à consultations sont regroupées au sein des cinq grands corps de métiers (ou CdM) suivants :
" Corps de Métier 1 : Fluides
" Corps de Métier 2 : Mécanique et Infrastructure
" Corps de Métier 3 : Informatique et Electronique
" Corps de Métier 4 : Qualité, Sécurité et réglementation
" Corps de Métier 5 : Transports et Services Généraux
" Bureau d'Etude et Bureau Technique de Gestion

Chaque donneur d'ordre passe ses contrats en direct avec le groupement d'industriels choisi, dans le cadre d'un contrat-cadre fixant les spécifications communes des donneurs d'ordre, y compris pour ce qui concerne la facturation. "Certes, les contrats seront un peu différents dans la mesure où le Cnes est un Etablissement public à caractère commercial (EPIC) qui ne fonctionne donc pas comme une entreprise purement commerciale comme Arianespace ou EADS qui sont des Sociétés Anonymes. Mais ils seront néanmoins harmonisés autant que possible" souligne Jean-Louis Marcé.
Un contrat de support opérationnel subsistera entre le Cnes et Arianespace et quelques marchés spécifiques resteront à la charge des donneurs d'ordre, comme la Protection Incendie, la Sûreté, les assurances, la consommation…

Organisation des contrats
(Image)

Les périmètres des contrats doivent être définis de façon précise, notamment avec la rédaction des cahiers des charges techniques, communs aux donneurs d'ordre tout en intégrant les clauses communes et les spécificités.

Les appels d'offre se feront en commun, ainsi que le dépouillement des propositions et le choix des industriels.
Les critères de choix tiendront compte en particulier de :
- la qualité technique du groupement industriel,
- le coût de la prestation,
- l'accompagnement social,
- le retour européen.

Au sujet de ce dernier point, on note que les obligations de retour géographique liées à la contribution des pays membres de l'Esa généraient jusqu'alors la présence, dans le paysage industriel de la base spatiale, de nombreuses entreprises, avec de petites structures. "Cette organisation n'était techniquement pas optimale et générait de nombreux frais fixes" indique Jean-Louis Marcé. "La restructuration prévoit donc d'apporter plus de souplesse dans la redistribution de retour géographique."
Pour cela, les retours vers les pays européens seront compensés par :
- l'utilisation des affaires du Plan d'Investissement, qui prévoit des commandes à l'unité permettant de confier les prestations à des industriels européens au coup par coup, en fonction des retours requis,
- les contrats passés par le Cnes dans le cadre de l'activité spatiale en Europe de façon à garantir le retour géographique global aux Etats.

Encadré
Les prochaines étapes de la restructuration :
- rédaction des cahiers des charges techniques (mi-septembre à mi-décembre 2004)
- appels à candidature, (mi-octobre à mi-décembre 2004)
- envoi des appels d'offre avec cahiers des charges (mi-décembre 2004)
- phase de consultation (mi-décembre à fin mars 2005))
- notification du résultat de la consultation (fin mars 2005)
- mise au point des marchés (avril à fin juin 2005)
- démarrage des nouveaux contrats (juillet 2005)