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 Références Droits d'auteur
Droits d'auteurSACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Dépôt d'oeuvres de fiction, radio, multimédia, théâtre, chorégraphie, musique, littérature, logiciel Créé le2007-09-16 20:29:56 SGDL Société des Gens De Lettres. Protection des oeuvres. Actualité, aide juridique, aide sociale. Cléo, l'empreinte numérique Créé le2007-09-16 20:31:51 SCAM Société Civile des Auteurs multimédia. Gère les droits des auteurs : télévision, cinéma, radio, vidéo, multimédia interactif, réseaux Créé le2007-09-16 20:37:38 SACEM Société d'Auteurs Compositeurs Editeurs de Musique Créé le2007-09-16 21:56:40 Sesam Association de gestion des droits des auteurs dans le multimédia, création artistique, arts graphiques et plastiques, musique, littérature, audiovisuel Créé le2007-09-16 21:57:58 ADAGP Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. Perçoit et répartit les droits revenant aux auteurs, livres, audiovisuel en France et à l'étranger Créé le2007-09-16 21:59:47 APP Agence pour la Protection des logiciels, de l'Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologies de l'information Créé le2007-09-16 22:01:32 Spoogue Tableau comparatif des organismes de dépôt Créé le2007-09-16 22:04:54 CFC Centre Français d'exploitation du droit de copie Créé le2007-09-16 22:11:30 Signelec Signature électronique et droit de la preuve en France et en Europe Créé le2007-09-16 22:13:00 IDDN (International Identifier of Digital Works) Fédération internationale pour la protection des droits de propriété des œuvres numériques. Signature électronique Créé le2007-09-16 22:14:39 Le Rucher-Enveloppe Soleau Protéger ses idées par l'enveloppe Soleau Créé le2007-09-16 22:16:05 Harmonia-universum Protection internationale des oeuvres. Le dépôt légal. Traité de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) Créé le2007-09-16 22:17:41 RIDA Revue Internationale du Droit d'auteur. Revue trimestrielle consacrée au droit d'auteur en France et dans le monde. Articles de doctrine, jurisprudence Créé le2007-09-16 22:19:19 OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Créé le2007-09-16 22:20:23 INPI Institut National de la Protection Industrielle. Protéger les innovations Créé le2007-09-16 22:21:31 IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois Créé le2007-09-16 22:22:42 Plutarque Moteur de recherche européen de brevets industriels, avec l'Inpi, Jouve/GTI, Lingway et LTU. Moteur couvrant les brevets dans 40 pays Créé le2007-09-16 22:24:24 Contrat-Expert Contrats type. Propriété intellectuelle, industrielle, littéraire Créé le2007-09-16 22:25:54 Copyright France Site de dépôt. Gratuit pour les sites perso Créé le2007-09-16 22:27:07 |
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